Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Mise en demeure - B.A.J. Aircraft Management Group Inc. le 11 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571. Référence no M4211/B228-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est...	1997-A-562	1997-09-11
Modification de l'arrêté no 100898 (CP) - Transports de l'Ontario le 11 septembre 1997 RELATIF à l'ordonnance no 100898 de la Commission des transports du Canada datée du 5 avril 1960, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie...	1997-R-561	1997-09-11
Modification de l'arrêté no 104713 (CP) - Transports de l'Ontario le 11 septembre 1997 RELATIF à l'ordonnance no 104713 de la Commission des transports du Canada datée du 9 juin 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la route 136 et du chemin de fer de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-...	1997-R-560	1997-09-11
Mise en demeure - Central Pennsylvania Air, Inc. le 11 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Pennsylvania Air, Inc. - Licence no 967546. Référence no M4211/C403-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967546, Central Pennsylvania Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...	1997-A-563	1997-09-11
Service intérieur - 634643 Alberta Ltd. s/n Voyage Air le 11 septembre 1997 DEMANDE présentée par 634643 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Voyage Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....	548-A-1997	1997-09-11
Plainte au sujet de nouveaux tarifs déposé par Iberia Airlines - Canadien International le 10 septembre 1997 RELATIF à une plainte des Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de nouveaux tarifs déposés par Iberia Airlines. Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6 CONTEXTE...	542-A-1997	1997-09-10
Service international régulier - Express Airlines I, Inc. s/n Northwest Airlink le 10 septembre 1997 DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...	543-A-1997	1997-09-10
Modification de la licence no 977317 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. s/n LACSA le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA - Licence no 977317. Référence no M4212/L150-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...	1997-A-553	1997-09-10
Annulation - Ranjit Gill et Anthony Walcott s/n Regency Flying School le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant son activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108. Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2 ATTENDU qu'aux...	1997-A-556	1997-09-10
Annulation - Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe s/n Snake Falls Flying Service La licenciée exploite maintenant sous le nom de Snake Falls Camp and Airways - Décision no 475-A-1997 le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service -...	1997-A-555	1997-09-10

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