Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-541 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Everts Air Fuel, Inc. - Licence no 951186 de l'ONT.
Référence no M4895/E87-9-1
ATTENDU que Everts Air Fuel, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951186 de l'ONT...
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1997-A-540 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Galaxy Helicopters - Licence no 962085.
Référence no M4210/G97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962085, 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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1997-A-543 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-542 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398.
Référence no M4211/A438-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-544 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A718-1
No 971237 au rôle
Air Jasper Inc...
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533-A-1997 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Red Deer Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R155-1
No 971049 au rôle
Red...
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531-A-1997 | 1997-09-04 |
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le 4 septembre 1997
DEMANDE présentée par Red Deer Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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535-A-1997 | 1997-09-04 |
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le 3 septembre 1997
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'annuler la licence no 972025.
Référence no M4210/A704-1
No 971257 au rôle
Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours (ci-après la...
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528-A-1997 | 1997-09-03 |
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le 3 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200.
Référence no M4211/B87-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc....
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1997-A-538 | 1997-09-03 |