Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 août 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962023 imposée par la décision no 166-A-1997 du 21 mars 1997.
Référence no M4210/E149-1
No 971265 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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517-A-1997 | 1997-08-21 |
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le 21 août 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par l'arrêté nº 1997-R-102 du 21 février 1997, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la...
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1997-R-528 | 1997-08-21 |
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le 21 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no 102475 de la Commission des transports du Canada en date du 28 septembre 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan à construire un passage inférieur permettant aux routes 7 et 14 de passer en...
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1997-R-527 | 1997-08-21 |
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le 20 août 1997
DEMANDE présentée par Coastal Mountain Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C458-1
No 971248 au rôle...
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516-A-1997 | 1997-08-20 |
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le 19 août 1997
DEMANDE déposée par M. J.A. Lawrence Caron conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
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515-A-1997 | 1997-08-19 |
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le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Sharon McIntyre au nom de Sam McIntyre conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996).
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Mme Sharon McIntyre a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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513-A-1997 | 1997-08-19 |
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le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Heli-Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H163-1
No 971072 au rôle
Heli-Ungava Inc...
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514-A-1997 | 1997-08-19 |
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le 19 août 1997
DEMANDE présentée par Mme Lucie Lemieux-Brassard conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Référence no U3570/96-21
CONTEXTE
Mme Lucie Lemieux-Brassard a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (...
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512-A-1997 | 1997-08-19 |
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le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Air Jet, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
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510-A-1997 | 1997-08-15 |
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le 15 août 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de lever la suspension de la licence no 962263 imposée par la décision no 141-A-1997 du 14 mars 1997.
Référence no M4210/W159-1
No 971249 au rôle
Rental Sales and Leasing...
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511-A-1997 | 1997-08-15 |