Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-521 | 1997-08-13 |
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le 13 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951655 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-495 du 31 juillet 1997 - Ventura Air Services, Inc.
Référence no M4895/V61-9-1
ATTENDU que Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951655 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-525 | 1997-08-13 |
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le 13 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-524 | 1997-08-13 |
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le 13 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972174 imposée par l'arrêté no 1997-A-263 du 2 mai 1997 - Daniel's Harbour Aviation Limited.
Référence no M4210/D86-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-523 | 1997-08-13 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Norvège et des...
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499-A-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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501-A-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
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502-W-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter environ 42 000 barils d'huile lourde en un voyage de Nanticoke à Sarnia (...
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503-W-1997 | 1997-08-12 |
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le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Hardy Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H159-1
No 970548 au rôle
Hardy Airways...
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500-A-1997 | 1997-08-12 |
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le 11 août 1997
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 971136 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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498-A-1997 | 1997-08-11 |