Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no 113434 de la Commission des transports du Canada en date du 7 février 1964, laquelle répartissait les coûts et autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire sa voie ferrée au croisement...
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1997-R-518 | 1997-08-11 |
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le 11 août 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14221 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à reconstruire, élargir et améliorer le...
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1997-R-517 | 1997-08-11 |
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le 8 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-515 | 1997-08-08 |
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le 8 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 1997-A-475 du 23 juillet 1997 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1997-A-516 | 1997-08-08 |
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le 7 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
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494-W-1997 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à la décision no 304-A-1997 du 21 mai 1997 - Air Transat.
Référence no U3570/97-1
Le 23 janvier 1997, Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle décrit les ennuis qu'elle a eus sur les...
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495-A-1997 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'annuler la licence nº 972216.
Référence nº M4210/R101-1
Nº 971111 au rôle
Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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496-A-1997 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1997-A-512 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-514 | 1997-08-07 |
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le 7 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair - Licence no 880447 de l'ONT.
Référence no M4895/C417-4-1
ATTENDU que Corse Air International faisant...
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1997-A-513 | 1997-08-07 |