Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er août 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VLADIMIR VYSOTSKIY», un pétrolier russe, pour transporter quelque 10 000 à 11 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs, en un...
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486-W-1997 | 1997-08-01 |
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le 1er août 1997
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les coûts unitaires de 1996 de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
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1997-R-498 | 1997-08-01 |
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le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une exemption des dispositions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
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1997-A-499 | 1997-08-01 |
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le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-497 | 1997-08-01 |
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le 1er août 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
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1997-AGR-496 | 1997-08-01 |
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le 1er août 1997
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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487-A-1997 | 1997-08-01 |
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le 31 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs (xylène...
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484-W-1997 | 1997-07-31 |
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le 31 juillet 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc., en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines et de Mesaba Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
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485-A-1997 | 1997-07-31 |
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le 31 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 951655 de l'ONT.
Référence no M4895/V61-9-1
ATTENDU que Ventura Air Services, Inc. détient la licence no 951655 de l'ONT qui stipule que...
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1997-A-495 | 1997-07-31 |
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le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-490 | 1997-07-30 |