Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension levée - Kobliski Air Ltd. le 29 juillet 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 970052 imposée par l'arrêté no 1997-A-396 du 25 juin 1997 - Kobliski Air Ltd. Référence no M4210/K97-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1997-A-488	1997-07-29
Suspension - P.G. Air Services Ltd. le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT. Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1 Nos 971162971161 au rôle P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...	476-A-1997	1997-07-28
Service international régulier - Mandarin Airlines Limited le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...	477-A-1997	1997-07-28
Suspension levée - Gundahoo River Outfitters Inc. le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997. Référence no M4210/G134-1 No 971199 au rôle Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	478-A-1997	1997-07-28
Suspension - Hawkeye Flying Service, Inc. le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043. Référence no M4211/H129-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-484	1997-07-28
Mise en demeure - Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe s/n Snake Falls Flying Service le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service - Licences nos 880165 et 880166 de l'ONT. Références nos M4205/S102-5-1M4205/S102-4-1 ATTENDU que...	1997-A-487	1997-07-28
Exemption - Vistajet Inc. le 28 juillet 1997 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Vistajet Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur entre Windsor, Toronto et Ottawa (Ontario), ou d'en faire l'offre publique de...	1997-A-486	1997-07-28
Suspension - Lewis Aviation Services, Inc. le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010. Référence no M4211/L146-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	1997-A-485	1997-07-28
Plainte au sujet de la cessation de l'expl. de l'emb. Longue Pointe par le CN - Lavo Ltée le 25 juillet 1997 RELATIVE à la plainte déposée par Lavo Ltée conformément aux articles 27 et 140 à 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la cessation de l'exploitation de l'embranchement Longue Pointe par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...	474-R-1997	1997-07-25
Service international à la demande - Landair International Airlines, Inc. le 25 juillet 1997 DEMANDE présentée par Landair International Airlines, Inc. de Greeneville, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	472-A-1997	1997-07-25

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