Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27551 - 27560 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Horst Wendlandt au nom de Kerr Norton Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PRIDE OF BALTIMORE II», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour accueillir des groupes lors de...
|
473-W-1997 | 1997-07-25 |
|
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-37384 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 2 novembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir les approches du...
|
1997-R-482 | 1997-07-25 |
|
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 119614 de la Commission des transports du Canada en date du 14 janvier 1966, laquelle autorisait la New York Central Railroad Company (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un système de protection amélioré au croisement de sa voie ferrée...
|
1997-R-481 | 1997-07-25 |
|
le 25 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398.
Référence no M4211/A438-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1997-A-483 | 1997-07-25 |
|
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe exerçant leur activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
475-A-1997 | 1997-07-25 |
|
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 971180 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
|
471-A-1997 | 1997-07-24 |
|
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 971163 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
|
469-A-1997 | 1997-07-24 |
|
le 24 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Cargo Express, Inc. de Little Rock, Arkansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
|
470-A-1997 | 1997-07-24 |
|
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14226 du Comité des transports par chemin de fer en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à reconstruire, à élargir et à améliorer le passage supérieur permettant à la...
|
1997-R-478 | 1997-07-24 |
|
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-13325 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 30 décembre 1971, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir le passage à niveau...
|
1997-R-480 | 1997-07-24 |