Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 104880 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1961, laquelle autorisait les Chemins de fer nationaux du Canada (maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un...
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1997-R-479 | 1997-07-24 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Aero Flight Service, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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464-A-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MISTY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant de 6 à 10...
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466-W-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MADELEINE BRADY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant...
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467-W-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-476 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-475 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui...
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1997-A-477 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
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468-A-1997 | 1997-07-23 |
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le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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465-A-1997 | 1997-07-23 |
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le 22 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Orca Air (1987) Limited - Licences nos 880388, 880389 et 880390 de l'ONT.
Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4...
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1997-A-468 | 1997-07-22 |