Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. - Licences nos 950209 et 950210 de l'ONT. Références nos M4205/E153-5-1M4205/E153-4-1 ATTENDU qu'Excellent...	1997-A-470	1997-07-22
Annulation - Amik Lodge Ltd. le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Amik Lodge Ltd. - Licences nos 930165 et 930166 de l'ONT. Références nos M4205/A524-5-1M4205/A524-4-1 ATTENDU que Amik Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...	1997-A-471	1997-07-22
Entente entre la CP et la Ville de Vernon le 22 juillet 1997 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Vernon, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les frais d'entretien des signaux au croisement de la 48e avenue et de l'...	1997-AGR-474	1997-07-22
Service international à la demande - Kelowna Helicopter Charters Corp. s/n Kokanee Helicopters le 22 juillet 1997 DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant également son activité sous le nom de Kokanee Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	463-A-1997	1997-07-22
Exemption - American International Airways, Inc. s/n Asia Pacific International s/n Connie Kalitta Services le 22 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...	1997-A-472	1997-07-22
Exemption - American International Airways, Inc. s/n Asia Pacific International s/n Connie Kalitta Services le 22 juillet 1997 RELATIF à une demande présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Asia Pacific International faisant affaires sous la raison sociale de Connie Kalitta Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points...	1997-A-473	1997-07-22
Annulation - Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. le 22 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT. Référence no M4205/M158-4-1 ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui...	1997-A-469	1997-07-22
Annulation - Business Express, Inc. s/n Business Express le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express -Licences nos 975063 et 975064. Références nos M4211/B87-5-1M4211/B87-3 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975063, Business...	1997-A-466	1997-07-21
Suspension - Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208. Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000...	1997-A-465	1997-07-21
Mise en demeure - Business Express, Inc. s/n Business Express le 21 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200. Référence no M4211/B87-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc. faisant...	1997-A-467	1997-07-21

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