Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 962328 et 967107.
Références nos M4210/Q8-1M4210/Q8-2
Nos 971131971132 au rôle
Quikway Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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459-A-1997 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation de Minden, Nevada, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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458-A-1997 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-455 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Galaxy Helicopters - Licence no 962085.
Référence no M4210/G97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962085, 449974 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-454 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962010 imposée par l'arrêté no 1997-A-311 du 26 mai 1997 - 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son...
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1997-A-457 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. - Licence no 962412.
Référence no M4210/L46-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962412, Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-456 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par P.A. Aviation Services Inc. - Licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962532, P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
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1997-A-459 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060 de l'ONT.
Références nos M4205/...
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1997-A-462 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Stewart's Lodge & Camps Ltd. - Licences nos 883678 et 883679 de l'ONT.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
ATTENDU que Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci...
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1997-A-461 | 1997-07-18 |
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le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193 de l'ONT.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU que 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920193 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-460 | 1997-07-18 |