Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27591 - 27600 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Quaker Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q16-2
ATTENDU que Quaker Air Services, Inc. (ci-...
|
1997-A-463 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
|
1997-R-464 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Morningstar Air Express Inc. - Licences nos 920326, 920327, 920328 et 920347 de l'ONT....
|
1997-A-458 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H164-1
No 971083 au rôle...
|
460-A-1997 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée Clark Forestry Ltd. par conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C401-1
No 971153 au rôle
Clark...
|
461-A-1997 | 1997-07-18 |
|
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
|
462-A-1997 | 1997-07-18 |
|
le 17 juillet 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément au paragraphe 116(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a manqué à ses obligations de...
|
457-R-1997 | 1997-07-17 |
|
le 17 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967511 imposée par l'arrêté no 1997-A-444 du 14 juillet 1997 - Tradewinds Aviation, Inc.
Référence no M4211/T159-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967511, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1997-A-450 | 1997-07-17 |
|
le 17 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962105 imposée par l'arrêté no 1997-A-202 du 14 avril 1997 - Fawnie Mountain Outfitters Ltd.
Référence no M4210/F90-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1997-A-452 | 1997-07-17 |
|
le 17 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 1997-A-432 du 11 juillet 1997 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977115...
|
1997-A-451 | 1997-07-17 |