Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 27601 - 27610 sur 40462

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Plainte alléguant que le CN a manqué à ses obligations de transporteur - Eagle Forest Products Limited Partnership le 17 juillet 1997 RELATIF à une plainte déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément au paragraphe 116(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a manqué à ses obligations de...	1997-R-453	1997-07-17
Suspension - Air Niagara Express Inc. le 16 juillet 1997 DEMANDE, telle que modifiée, par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des petits aéronefs et des aéronefs tout-cargo aux termes des licences nos 882127, 882129 et...	454-A-1997	1997-07-16
Service international à la demande - Air Holland Charter B.V. le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...	455-A-1997	1997-07-16
Annulation - 9000-6644 Québec Inc. s/n Air Côte- Nord Enr. le 16 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte- Nord Enr. - Licences nos 950223 et 950224 de l'ONT. Références nos M4205/A612-5-1M4205/A612-4-1...	1997-A-449	1997-07-16
Mise en demeure - Ontario Inc. s/n Air Wave Transportation le 16 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009. Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2 ATTENDU qu'aux termes de la...	1997-A-448	1997-07-16
Mise en demeure - Ranjit Gill et Anthony Walcott s/n Regency Flying School le 16 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant leur activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108. Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2 ATTENDU qu'aux...	1997-A-447	1997-07-16
Service intérieur - Carcajou Air Ltd. le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C455-1 No 971046 au rôle Carcajou Air...	452-A-1997	1997-07-16
Service intérieur - Carter Air Services Ltd. le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C433-1 No 970693 au rôle Carter...	456-A-1997	1997-07-16
Service international à la demande - Parachutisme Aventure Inc. s/n Aéro Nolisé le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	453-A-1997	1997-07-16
Service international régulier - Air Canada et Lufthansa German Airlines le 15 juillet 1997 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...	450-A-1997	1997-07-15

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions