Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension levée - Chantilly Aviation, Inc. s/n Squadron Aviation le 11 juillet 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967652 imposée par l'arrêté no 1997-A-347 du 12 juin 1997 - Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation. Référence no M4211/S280-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly...	1997-A-438	1997-07-11
Modification à un tarif - Sky Service F.B.O. Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...	1997-A-437	1997-07-11
Modification à un tarif - Sky Service F.B.O. Inc. le 11 juillet 1997 RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...	1997-A-436	1997-07-11
Exploitation de services de transport - Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima s/n Aerolineas Argentinas le 10 juillet 1997 DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en son nom et au nom de Miami Air International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Miami Air pour une autorisation conformément à l'article...	443-A-1997	1997-07-10
Service international à la demande - Omniflight Helicopters, Inc. le 10 juillet 1997 DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	442-A-1997	1997-07-10
Licence pour utiliser un navire - Petro-Nav Inc. le 10 juillet 1997 DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...	444-W-1997	1997-07-10
Service international à la demande - Quaker Air Services, Inc. le 9 juillet 1997 DEMANDE présentée par Quaker Air Services, Inc. de Salem, Ohio, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	434-A-1997	1997-07-09
Relative à la décision no 121-A-1997 le 9 juillet 1997 RELATIVE à la décision nº 121-A-1997 du 4 mars 1997 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U 3570/96-19 CONTEXTE Le 4 novembre 1996, Mme Wendy Hallinan a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...	437-A-1997	1997-07-09
Service international à la demande - Lynden Air Cargo, LLC s/n Lynden Air Cargo s/n Loken Aviation le 9 juillet 1997 DEMANDE présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation d'Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....	435-A-1997	1997-07-09
Relative à la décision no 321-A-1997 le 9 juillet 1997 RELATIVE à la décision no 321-A-1997 du 26 mai 1997 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U 3570/97-2 CONTEXTE Le 24 janvier 1997, M. George Berger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...	438-A-1997	1997-07-09

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