Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021 de l'ONT.
Référence no M4205/B176-5-1
ATTENDU que Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920021 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-418 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975026.
Référence no M4210/A74-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975026, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...
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1997-A-417 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Satellite Aero, Inc. - Licence no 967354.
Référence no M4211/S269-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967354, Satellite Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-416 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air - Licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 de l'ONT.
Références nos M4205/N84-2-1M4205/N84-3-1M4205/N84-4-1M4205/N84-4-2M4895/N84-4-1...
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1997-A-415 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055 de l'ONT.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2...
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1997-A-419 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552 de l'ONT.
Références nos M4895/W94-4-...
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1997-A-422 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662 de l'ONT.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU que Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883661 de...
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1997-A-421 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943 de l'ONT.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU que Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882943 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
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1997-A-420 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880416 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-47
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880416 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-423 | 1997-07-03 |
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le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W186-1
No 970876 au rôle
Westair...
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418-A-1997 | 1997-07-03 |