Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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417-A-1997 | 1997-07-03 |
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le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par D & D Aviation, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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414-A-1997 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par Ambrose Air Charter de Estherville, Iowa, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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415-A-1997 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rigel Airways Ltd. - Licences nos 882825 et 882826 de l'ONT.
Références nos M4205/R33-4-1M4205-R33-5-1
ATTENDU que Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
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1997-A-410 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rambar Aviation, Inc. - Licence no 951414 de l'ONT.
Référence no M4895/R6-9-1
ATTENDU que Rambar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951414 de l'ONT qui...
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1997-A-409 | 1997-07-02 |
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le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tundra Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tundra Aviation - Licences nos 890418, 890423...
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1997-A-408 | 1997-07-02 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et/ou sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un...
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412-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDES présentées par la Pacific and Arctic Railway and Navigation Company, la British Columbia Yukon Railway Company et la British Yukon Railway Company, exerçant leurs activités sous le nom de White Pass & Yukon Route, conformément à l'article 91 de la Loi sur les...
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402-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui...
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403-R-1997 | 1997-06-30 |
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le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Eastern Maine Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer, en vertu d'un accord de droits de...
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404-R-1997 | 1997-06-30 |