Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension levée - Interair Charter Service Ltd. le 30 juin 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 961005 imposée par l'arrêté no 1997-A-403 du 27 juin 1997 - Interair Charter Service Ltd. Référence no M4210/I72-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1997-A-407	1997-06-30
Service intérieur - Arctic Excursions Ltd. le 30 juin 1997 DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A762-1 No 971020 au rôle Arctic...	400-A-1997	1997-06-30
Service intérieur - 1170879 Ontario Limited s/n Cat Air Services le 30 juin 1997 DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...	401-A-1997	1997-06-30
Service international à la demande - Air Tahoma, Inc. le 27 juin 1997 DEMANDE présentée par Air Tahoma, Inc. de San Diego, Californie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	395-A-1997	1997-06-27
Certificat d'aptitude - Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited le 27 juin 1997 DEMANDE présentée par la Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Waterloo et Elmira, dans la...	394-R-1997	1997-06-27
Licence pour utiliser un navire - Patrick McKenna, Transport Canada le 27 juin 1997 DEMANDE présentée par Patrick McKenna, Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ISLE OF INISHTURK», un cargo mixte Ro/Ro et passagers canadien devant être utilisé pour offrir des services de...	397-W-1997	1997-06-27
Certificat d'aptitude - Minnesota, Dakota & Western Railway Company le 27 juin 1997 DEMANDE présentée par la Minnesota, Dakota & Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord, sur la ligne de The...	398-R-1997	1997-06-27
Certificat d'aptitude - The International Bridge and Terminal Company le 27 juin 1997 DEMANDE présentée par The International Bridge and Terminal Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer à Fort Frances dans la...	399-R-1997	1997-06-27
Annulation - Huron Aviation Inc. le 27 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Huron Aviation Inc. - Licence no 880830 de l'ONT. Référence no M4895/H60-3-1 ATTENDU que Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880830 de l'ONT qui...	1997-A-399	1997-06-27
Modifications aux licences nos 880461, 880519 et 950152 - Lignes aériennes Ontario Express Ltée le 27 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/...	1997-A-402	1997-06-27

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