Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
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1997-R-394 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950251 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-274 du 7 mai 1997- Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air Southwest, Inc. faisant...
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1997-A-393 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Can-Du Air Ltd. - Licences nos 883463 et 883464 de l'ONT.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-392 | 1997-06-23 |
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le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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384-A-1997 | 1997-06-23 |
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le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 970967 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (ci-...
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382-A-1997 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous...
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1997-A-366 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181.
Référence no M4210/H121-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
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1997-A-371 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129.
Référence no M4210/T253-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-370 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-369 | 1997-06-20 |
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le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licences nos 890190 et 890441 de l'ONT.
Références nos M4895/C14-1-...
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1997-A-368 | 1997-06-20 |