Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service - Licences nos 920269, 920270 et 930138 de l'ONT. Références nos M4205/...
1997-A-367 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Capital City Helicopters - Licence no 890351. Référence no M4205/C221-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890351, 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le...
1997-A-372 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Spray (1967) Ltd. - Licence nº 930379 de l'ONT. Référence no M4205/A572-5-1 ATTENDU qu'Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930379 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-375 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232 de l'ONT. Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1 ATTENDU que Stewart Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-374 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Vision Airways Corporation - Licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115 de l'ONT. Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1 ATTENDU que Vision Airways Corporation (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-373 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933 de l'ONT. Références nos M4205/...
1997-A-377 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT. Références nos M4205...
1997-A-376 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation - Licences nos 883379,...
1997-A-378 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883273, 883274, 883275, 883276 et 930198 de l'ONT. Références nos M4205/N44-4-1M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1M4205/...
1997-A-382 1997-06-20
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blakchawk Airways, Inc. - Licence no 967563. Référence no M4211/B44-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-381 1997-06-20