Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après Swissair), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
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376-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de lever la suspension de la licence nº 977131 imposée par la décision nº 85-A-1997 du 24 février 1997.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 971042 au rôle
Gregory Rahn...
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375-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972129 imposée par la décision no 65-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/W91-1
No 970948 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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377-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol New York-Montréal-Madrid le 19 juin 1997 et un vol New York-Toronto-Madrid le 28 juin 1997. Sur chacun des vols, il sera interdit de transporter du trafic en provenance de...
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381-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par 2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J. Helicopters Charter Services en vue d'annuler la licence no 910185 de l'ONT.
Référence no M4205/T167-5-1
No 970674 au rôle
2738113 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de T.J....
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380-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1997-A-363 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A L C Airlift Corp. - Licences nos 962196 et 967035.
Références nos M4210/A166-1M4210/A166-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962196, A L C Airlift Corp. (ci-après la licenciée)...
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1997-A-365 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Cariboo Flying Service Inc. - Licences nos 890103, 890106, 890107, 910191 et 910192 de l'ONT...
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1997-A-364 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Duke's Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D101-1
No 962704 au rôle
Duke's Air...
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378-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 18 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M5000-C222
ATTENDU que Canada 3000 Airlines...
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1997-A-362 | 1997-06-18 |