Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 1997
DEMANDE présentée par Pioneer Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P261-1
No 970553 au rôle
Pioneer...
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379-A-1997 | 1997-06-18 |
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le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Hartford, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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372-A-1997 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence nº 977166 imposée par la décision nº 151-A-1997 du 19 mars 1997.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 971017 au rôle
James W. Strang...
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373-A-1997 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
DEMANDE présentée par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air de Bloomington, Illinois, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
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374-A-1997 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par OptimAir, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O82-2
ATTENDU que OptimAir, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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1997-A-359 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1997-A-358 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
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1997-A-357 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 951395 de l'ONT.
Référence no M4895/R30-9-1
ATTENDU que Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient, entre autres, la licence no 951395 de l'ONT...
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1997-A-356 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997 - Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par l'arrêté nº 1997-A-316 du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) ordonnait à M. Claude Lévesque de comparaître à une...
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1997-A-361 | 1997-06-17 |
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le 17 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
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1997-A-360 | 1997-06-17 |