Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 972074 et 977142 imposée par la décision no 40-A-1997 du 5 février 1997.
Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2
Nos...
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370-A-1997 | 1997-06-16 |
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le 16 juin 1997
DEMANDE présentée par la Union Pacific Railroad Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière américaine à Eastport (Idaho)...
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371-R-1997 | 1997-06-16 |
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le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par Grand Island Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 962303 imposée par la décision no 160-A-1997 du 20 mars 1997.
Référence no M4210/G149-1
No 970781 au rôle
Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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368-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
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367-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diésel en un voyage seulement, entre Sarnia et...
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365-W-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
No 970896 au rôle
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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366-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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369-A-1997 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit...
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1997-A-354 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à...
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1997-A-353 | 1997-06-13 |
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le 13 juin 1997
RELATIF à une demande déposée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit la loi, pour faire...
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1997-A-355 | 1997-06-13 |