Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 8 500 tonnes métriques de chlorure de calcium en un seul voyage,...
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363-W-1997 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIVE à la décision no 76-A-1997 du 20 février 1997 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/96-11
CONTEXTE
Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des transports en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux...
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364-A-1997 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation - Licence no 967652.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly Aviation, Inc....
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1997-A-347 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande...
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1997-A-346 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT.
Référence no M4205/M158-4-1
ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-345 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C....
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1997-A-349 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence nº 967427.
Référence nº M4211/E93-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1997-A-348 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-351 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Classic Aircraft Co. Ltd. - Licence nº 900261 de l'ONT.
Référence no M4205/C258-5-1
ATTENDU que Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900261 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-350 | 1997-06-12 |
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le 12 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawkair Aviation Services Ltd. - Licences nos 940230, 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056 de l'ONT.
Références nos M4205/H134-...
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1997-A-352 | 1997-06-12 |