Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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362-A-1997 | 1997-06-11 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 977140 imposée par la décision no 36-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4211/E137-2
No 970910 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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359-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'assurer, en vertu d'un affrètement avec Marine Atlantic, le transport...
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358-W-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d 'Alpine Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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361-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Everts Air Fuel, Inc. - Licence no 951186 de l'ONT.
Référence no M4895/E87-9-1
ATTENDU qu'Everts Air Fuel, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951186 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-343 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Référence no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
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1997-A-344 | 1997-06-10 |
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le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d'Alpine Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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360-A-1997 | 1997-06-10 |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'annuler la licence no 962440.
Référence no M4210/S363-1
No 970709 au rôle
Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service (ci-après...
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354-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouvelles règles tarifaires déposées par American Airlines, Inc
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 6 mai 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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355-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demane de la classe 9-4 par Powell Air Ltd. - Licences nos 883054, 883055, 883056 et 883057 de l'ONT.
Références nos M4205/P72-4-2M4205/P72-4-1M4895/P72-4-1M4205/P72-5-1
ATTENDU que Powell Air Ltd...
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1997-A-339 | 1997-06-09 |