Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 962541 et 967246.
Références nos M4210/A713-1M4210/A713-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1997-A-338 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vanair, Inc. - Licence no 967598.
Référence no M4211/V56-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967598, Vanair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1997-A-337 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972216 imposée par l'arrêté no 1997-A-315 du 27 mai 1997 - Ruby Range Airways Ltd.
Référence no M4210/R101-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972216, Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-341 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred...
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1997-A-340 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 3-D Aviation, Inc. - Licence no 951495 de l'ONT.
Référence no M4895/T205-4-1
ATTENDU que 3-D Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951495 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-342 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Mme Monika Rieger conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-4
CONTEXTE
Le 10 février 1997, Mme Monika Rieger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
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356-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 9 juin 1997
DEMANDE présentée par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North en vue d'obtenir une licence en vertu des paragraphes 72(1) et (2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur et...
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357-A-1997 | 1997-06-09 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par Dell Will Customs Brokers Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN BELLE», un navire-passagers à coque d'acier américain, pour être utilisé comme casino flottant amarré à la...
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351-W-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972039 imposée par la décision no 216-A-1997 du 21 avril 1997.
Référence no M4210/N169-1
No 970940 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
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350-A-1997 | 1997-06-06 |
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le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «US 102», un bateau ponton norvégien, pour soutenir la barge «BUZZARD» afin d'y effectuer des réparations au chantier...
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353-W-1997 | 1997-06-06 |