Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27821 - 27830 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 6 juin 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962461 imposée par la décision no 229-A-1997 du 25 avril 1997.
Référence no M4210/K35-1
No 970867 au rôle
Steve Konopelky exerçant son...
|
352-A-1997 | 1997-06-06 |
|
le 6 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962428 imposée par l'arrêté no 1997-A-312 du 26 mai 1997 - Wasagamack Air Ltd.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
1997-A-336 | 1997-06-06 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962477 et 967203.
Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2
Nos 970816970798 au rôle
South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
|
345-A-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Nos 970783970784 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
|
344-A-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par LMM, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetwest International faisant affaires sous la raison sociale de Northwestern Executive Air, Inc. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au...
|
343-A-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Northern Manitoba Outfitters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883369, 883370 et 900163 de l'ONT.
Références nos M4205/N64-4-1M4205/N64-5-1M4205/N64-3-1
Nos 970239970240970241 au rôle
Northern Manitoba Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée...
|
346-A-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto (Ontario) aux termes de la licence nº 960231.
Référence no M4895/C417-1-1
No 970796 au rôle
Corse Air International...
|
348-A-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 55 000 barils de diesel en un seul voyage depuis Sarnia jusqu'à...
|
349-W-1997 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Tranpsorts Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (...
|
1997-A-335 | 1997-06-05 |
|
le 5 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin de...
|
1997-A-334 | 1997-06-05 |