Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Arrow Lakes Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A757-1
No 970854 au rôle
Arrow...
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347-A-1997 | 1997-06-05 |
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le 4 juin 1997
RELATIVE à la décision no 162-A-1997 du 20 mars 1997 - Air Canada.
Référence no U 3570/96-20
Le 22 novembre 1996, M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) relativement aux difficultés qu'il a eues en août de la même année...
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341-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085 de l'ONT.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 970500970501 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900083 de l'ONT qui stipule qu'...
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340-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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339-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 882041 et 882042 de l'ONT.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
ATTENDU que Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882041 de l'ONT qui stipule...
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1997-A-333 | 1997-06-04 |
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le 4 juin 1997
DEMANDE déposée par le Dr S.Z. Strulovici conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-8
CONTEXTE
Le Dr S.Z. Strulovici a déposé une demande auprès de l'Office national des...
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342-A-1997 | 1997-06-04 |
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le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
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338-W-1997 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service d'intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
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1997-A-331 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-330 | 1997-06-02 |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fort Langley Aviation Ltd. - Licence nº 910123 de l'ONT.
Référence nº M4205/F91-5-1
ATTENDU que Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence nº 910123 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
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1997-A-329 | 1997-06-02 |