Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
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1997-A-332 | 1997-06-02 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer un chargement d'herbicides chimiques non dangereux à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l...
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330-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Woodland Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962521.
Référence no M4210/W73-1
No 970803 au rôle
Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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332-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967491 imposée par la décision nº 173-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence nº M4211/G143-2
Nº 970842 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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333-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972033 imposée par la décision no 20-A-1997 du 24 janvier 1997.
Référence no M4210/C155-1
No 970857 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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331-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
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335-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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334-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 1997-A-272 du 7 mai 1997 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-328 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O83-1
No 970870 au rôle
Omega Air...
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337-A-1997 | 1997-05-30 |
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le 30 mai 1997
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M231-1
No 970739 au rôle
Maxwell...
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336-A-1997 | 1997-05-30 |