Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A128-1
ATTENDU qu'Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'...
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1997-A-318 | 1997-05-28 |
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le 28 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387...
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1997-A-317 | 1997-05-28 |
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le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A126-1
ATTENDU qu'Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
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1997-A-320 | 1997-05-28 |
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le 28 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises entre des points situés au Mexique et Gander, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997.
Référence no M4895/T153-4-1
ATTENDU qu'...
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1997-A-319 | 1997-05-28 |
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le 28 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 890402 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-47 du 23 janvier 1997 - Tundra Helicopters Ltd.
Référence no M4895/T101-4-1
ATTENDU que Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890402 de l'ONT qui stipule qu'elle...
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1997-A-322 | 1997-05-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-144
le 28 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882975 et 882976 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-144 du 17 mars 1997 - Scoop Lake Air Ltd.
Références nos M4205/S32-4-1M4205/S32-5-1
ATTENDU que Scoop Lake Air Ltd. (ci-...
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1997-A-321 | 1997-05-28 |
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le 27 mai 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Angela Schreiner auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Mme Angela Schreiner, qui souffre de sclérose en plaques, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de...
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323-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962109 imposée par la décision no 117-A-1997 du 3 mars 1997.
Référence no M4210/S325-1
No 970760 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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322-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de l'ONT...
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1997-A-315 | 1997-05-27 |
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le 27 mai 1997
RELATIF à des contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par lettre du 9 septembre 1996, Me Melville W. Smith, avocat d'Eurosun Inc., faisait parvenir au personnel de l'Office une série de documents relatifs...
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1997-A-316 | 1997-05-27 |