Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Zatko Contracting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z8-1
No 970707 au rôle
Zatko...
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324-A-1997 | 1997-05-27 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
No 970792 au rôle
Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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317-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962448 imposée par la décision no 176-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/W107-1
No 970827 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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318-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par OptimAir, Inc. de Kennebunk, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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319-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
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1997-A-311 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licences nos 900088, 900089 et 900090 de l'ONT.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
ATTENDU que 171749 Canada Inc. exerçant son...
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1997-A-310 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354 de l'ONT.
Références nos M4205/W165-4-1M4205/W165-5-1M4895/W165-4-1
ATTENDU que World...
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1997-A-309 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972162 imposée par l'arrêté no 1997-A-150 du 21 mars 1997 - Sigurdson & Martin Ltd.
Référence no M4210/S352-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1997-A-314 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-313 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence nº 962428.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence nº 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
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1997-A-312 | 1997-05-26 |