Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/V72-1
No 970254 au rôle
Vistajet Inc. (ci-après...
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312-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A745-1
No 970206 au rôle
Alpenglow...
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320-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par M. George Berger conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence nº U 3570/97-2
CONTEXTE
M. George Berger a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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321-A-1997 | 1997-05-26 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'embarquer des marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique qu'elle y effectue dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre des points situés en...
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311-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Watson Lake Flying Services Limited en vue d'annuler la licence no 962429.
Référence no M4210/W11-1
No 970752 au rôle
Watson Lake Flying Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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313-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962375 imposée par la décision no 34-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4210/O51-1
No 970826 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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314-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967276 imposée par la décision nº 94-A-1997 du 26 février 1997.
Référence nº M4211/J121-2
Nº 970825 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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315-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Melbourne-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer des alpagas vivants à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
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316-A-1997 | 1997-05-23 |
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le 23 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-277 du 9 mai 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1997-A-308 | 1997-05-23 |
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le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir aux passagers des excursions...
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307-W-1997 | 1997-05-22 |