Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962542 imposée par la décision no 205-A-1997 du 15 avril 1997.
Référence no M4210/A105-1
No 970818 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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308-A-1997 | 1997-05-22 |
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le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par USF&G Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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310-A-1997 | 1997-05-22 |
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le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Doug's Flying Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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309-A-1997 | 1997-05-22 |
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le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
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306-W-1997 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-1 en raison du changement de nom de la compagnie de chemin de fer Trans-Ontario Railway...
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305-R-1997 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Monarch Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises, selon une taxe unitaire, entre Gander (Terre-Neuve), Canada, et Londres (Gatwick), au Royaume-Uni, les 14, 21 et 28 mars et les 4, 11 et 28 avril 1997....
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1997-A-300 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-303 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-302 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-301 | 1997-05-21 |
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le 21 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
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1997-R-306 | 1997-05-21 |