Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
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1997-A-297 | 1997-05-20 |
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le 20 mai 1997
RELATIF à la demande déposée par Buchanan Forest Products Ltd. (ci-après BFPL) et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Richesses naturelles (ci-après la Couronne), conformément aux articles 102 et 103 de la Loi sur les transports au...
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1997-R-299 | 1997-05-20 |
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le 16 mai 1997
RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U3570/96-16
CONTEXTE
Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
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290-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
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289-W-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
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291-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
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292-W-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
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293-W-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
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294-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997.
Référence no M4210/A559-1
No 970791 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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295-A-1997 | 1997-05-16 |
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le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962530 imposée par la décision no 46-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/L18-1
No 970782 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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297-A-1997 | 1997-05-16 |