Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 970771 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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284-A-1997 | 1997-05-15 |
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le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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288-A-1997 | 1997-05-15 |
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le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 972032 et 977063 imposée par la décision no 5-A-1997 du 9 janvier 1997.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Peacock's Yukon Camps...
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287-A-1997 | 1997-05-15 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue de faire modifier la licence nº 965005 pour lui permettre d'exploiter un service international régulier entre...
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281-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE déposée par M. Philip Pinkus, au nom de Mme Pinkus, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-2
CONTEXTE
M. Philip Pinkus, au nom de son épouse, a déposé une...
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277-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962309 imposée par la décision no 45-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/T164-1
No 970780 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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282-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468, 890168 et 910113 de l'ONT.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
ATTENDU que Metro Jet Inc. (ci-...
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1997-A-291 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence nº 880808 de l'ONT.
Référence nº M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après la...
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1997-A-290 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G152-1
No 970616 au rôle
Graham Air...
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280-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Kobliski Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K97-1
No 970673 au rôle
Kobliski Air Ltd...
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278-A-1997 | 1997-05-14 |