Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1997
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C429-1
No 962755 au rôle
Canadian...
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279-A-1997 | 1997-05-14 |
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le 13 mai 1997
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (auparavant Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau...
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275-R-1997 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas, et Falcon Air Express, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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276-A-1997 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481 de l'ONT.
Références nos M4205/N50-5-1M4205/N50-4-1M4895/N50-4-1
ATTENDU que North...
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1997-A-286 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires...
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1997-A-288 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210-O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-287 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (anciennement Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à...
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1997-R-289 | 1997-05-13 |
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le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Patrick Fleck, conformément aux paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-7
CONTEXTE
M. Patrick Fleck a déposé une demande auprès de l'Office national des...
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274-A-1997 | 1997-05-13 |
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le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. en vue d'annuler la licence no 951366 de l'ONT.
Référence no M4895/P175-9-1
No 970638 au rôle
Piedmont Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951366 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
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270-A-1997 | 1997-05-12 |
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le 12 mai 1997
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 930106 de l'ONT.
Référence no M4895/C336-4-1
No 970685 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930106 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
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272-A-1997 | 1997-05-12 |