Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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28 juin 1996
DEMANDE présentée par Canadian Helicopters Limited exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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429-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Amik Lodge Ltd. - Licences nos 930165 et 930166.
Références nos M4205/A524-5-1M4205/A524-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930165, Amik Lodge Ltd. (ci-après la...
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1996-A-269 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
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1996-A-272 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. - Licences nos 950209 et 950210.
Références nos M4205/E153-5-1M4205/E153-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1996-A-268 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
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1996-A-271 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2740 - 2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. - Licence no 900236.
Référence no M4205/A408-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900236, 2740 - 2726 Québec Inc....
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1996-A-265 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Transfair Inc. - Licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-...
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1996-A-267 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900151 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000...
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420-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 950223 et 950224.
Références nos M4205/A612-5-1M4205/A612-4-1
Nos 961093961094 au rôle
9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
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419-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 961051961052 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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421-A-1996 | 1996-06-28 |