Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 961014961015 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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425-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited en vue de lever la suspension des licences nos 910179, 910180 et 930023 imposée par la décision no 396-A-1996 du 18 juin 1996.
Références nos M4205/G95-5-1M4205/G95-4-2M4205/G95-4-1
Nos 961139961140961141 au rôle
Goose Bay...
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424-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Grise Fiord et Arctic Bay (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et D.
Référence no M4205/K18-3-1
No 960992 au...
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422-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
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423-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 961006961007 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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426-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 883271.
Référence no M4205/R2-4-1
No 961077 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après...
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427-A-1996 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Service Limited Partnership - Licence no 951163.
Référence no M4895/E147-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951163, Executive Air Service Limited Partnership (...
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1996-A-260 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Helicopters Inc. - Licence nos 883136 et 883137.
Références nos M4895/V9-4-1M4205/V9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883136, Vancouver...
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1996-A-266 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours - Licence no 950364.
Référence no M4205/F133-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950364, Dick Lubbersen exerçant son activité...
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1996-A-270 | 1996-06-28 |
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le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Polo Aviation, Inc. - Licence no 951363.
Référence no M4895/P200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951363, Polo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-273 | 1996-06-28 |