Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 28981 - 28990 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par GAN & GAN Utilities and Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
|
1996-R-263 | 1996-06-28 |
|
le 28 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par GAN & GAN Utilities and Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
|
1996-R-262 | 1996-06-28 |
|
le 28 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
|
1996-R-261 | 1996-06-28 |
|
le 27 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU qu'...
|
1996-A-258 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880388, 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 960523960524960525 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
412-A-1996 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air, Inc. - Licence no 951175.
Référence no M4895/E121-9-1
No 960973 au rôle
Aux termes de la licence no 951175, Executive Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
|
413-A-1996 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
|
414-A-1996 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 960988 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
415-A-1996 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882058 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T97-4-2
No 960983 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
|
416-A-1996 | 1996-06-27 |
|
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 960987 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
|
418-A-1996 | 1996-06-27 |