Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29021 - 29030 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Limited, au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
|
1996-R-241 | 1996-06-20 |
|
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882488 imposée par l'arrêté no 1996-A-145 du 10...
|
401-A-1996 | 1996-06-19 |
|
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930376 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1996-A-134 du 29 mars 1996.
Référence no M4895/A579-4-1
No 961074 au rôle...
|
402-A-1996 | 1996-06-19 |
|
le 18 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructures Teknika inc., au nom de la Ville de Magog (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1996-R-237 | 1996-06-18 |
|
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited en vue de suspendre les licences nos 910179, 910180 et 930023.
Références nos M4205/G95-5-1M4205/G95-4-2M4205/G95-4-1
Nos 952039960965960966 au rôle
Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
396-A-1996 | 1996-06-18 |
|
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882506, 882507 et 882508.
Références nos M4205/S50-4-1M4895/S50-4-1M4205/S50-5-1
Nos 961001961002961003 au rôle
Seymour Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
399-A-1996 | 1996-06-18 |
|
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
398-A-1996 | 1996-06-18 |
|
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
400-A-1996 | 1996-06-18 |
|
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Nakina (Ontario) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 960106 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd...
|
397-A-1996 | 1996-06-18 |
|
le 17 juin 1996
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 950175, 950179 et 950188 imposée par l'arrêté no 1996-A-75 du 23 février 1996.
Références nos M4205/S341-5-1M4895/S341-4-1M4205/S341-4-1
Nos 960875960876960877 au rôle
South Island Air Ltd. (...
|
395-A-1996 | 1996-06-17 |