Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 1996
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 février 1996; aux avis d'opposition déposés par Gateway North Marketing Agency, le district d'administration locale de...
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392-W-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Orillia Aviation Limited - Licences nos 882602 et 882604.
Références nos M4205/O18-4-1M4205/O18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882602, Orillia Aviation Limited...
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1996-A-236 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no 882165 imposée par l'arrêté no 1995-A-524 du 29 décembre...
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389-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920209, 920211, 920220, 930121 et 930401.
Références nos M4205/S293-5-1M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2M4205/S293-6-1
Nos 960956960957960958960959960960 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-...
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388-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Chetwynd (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 930075.
Référence no M4205/N67-3-1
No 960354 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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391-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Toma Jetprop Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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393-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. exerçant son activité sous le nom de Sandspit Airways Registered en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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390-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 14 juin 1996
DEMANDE présentée par Slave Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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394-A-1996 | 1996-06-14 |
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le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Senneterre Inc. - Licences nos 950216 et 950227.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216, Air Senneterre Inc. (ci-...
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1996-A-234 | 1996-06-13 |
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le 13 juin 1996
DEMANDE présentée par Midline Air Freight d'Elizabethtown (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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386-A-1996 | 1996-06-13 |