Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29041 - 29050 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. - Licence no 951154.
Référence no M4895/D48-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
|
1996-A-231 | 1996-06-13 |
|
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air Fleet, Inc. - Licence no 951122.
Référence no M4895/C326-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951122, Corporate Air Fleet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1996-A-232 | 1996-06-13 |
|
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters - Licence no 951270.
Référence no M4895/I59-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951270...
|
1996-A-233 | 1996-06-13 |
|
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Industrial Air Charter - Licence no 951239.
Référence no M4895/I13-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
|
1996-A-235 | 1996-06-13 |
|
le 13 juin 1996
DEMANDE présentée par Lawrence Garry Melko exerçant son activité sous le nom de North Country Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
|
387-A-1996 | 1996-06-13 |
|
le 12 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et déplacer le passage...
|
1996-R-230 | 1996-06-12 |
|
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
|
383-A-1996 | 1996-06-12 |
|
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada....
|
384-A-1996 | 1996-06-12 |
|
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 706-A-1995 du 25 octobre 1995.
Référence no M4205/W91-5-1
No 961004 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
385-A-1996 | 1996-06-12 |
|
le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 708-A-1995 du 25 octobre 1995.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 961010961011 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
|
382-A-1996 | 1996-06-11 |