Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 633-A-1995 du 14 septembre 1995.
Référence no M4205/K8-5-1
No 961016 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
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381-A-1996 | 1996-06-11 |
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le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-227 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-228 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-229 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
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1996-A-225 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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380-A-1996 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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379-A-1996 | 1996-06-10 |
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le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
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1996-R-226 | 1996-06-10 |
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le 7 juin 1996
RELATIVE à une plainte déposée par McCain Foods Limited, conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), selon laquelle le Canadien Pacifique Limitée ne s'acquitte pas de ses obligations de transporteur en commun...
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378-R-1996 | 1996-06-07 |
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le 7 juin 1996
DEMANDE présentée par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. de Jackson (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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374-A-1996 | 1996-06-07 |