Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Affaires Québec - Licences nos 890341 et 910074.
Références nos...
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1996-A-222 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920086.
Référence no M4205/G107-5-1
No 960881 au rôle
G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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361-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDES présentées par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure...
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363-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920144.
Référence no M4205/P183-5-1
No 960925 au rôle
Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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362-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 960902 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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364-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 960900960901 au rôle
Watson's...
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365-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence no 951321 imposée par la décision no 720-A-1995 du 27 octobre 1995.
Référence no M4895/N185-9-1
No 960944 au rôle
James W. Strang...
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368-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 814-A-1995 du 5 décembre 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No 960862 au...
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369-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291, 890340 et 940276 imposée par la décision no 772-A-1995 du 22 novembre 1995.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 960935960936960937 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-...
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370-A-1996 | 1996-06-06 |
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le 6 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Imperial Aviation Ltd. - Licences nos 930117 et 930151.
Références nos M4205/I16-4-1M4205/I16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930117, Imperial Aviation Ltd. (ci-...
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1996-A-221 | 1996-06-06 |