Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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359-A-1996 | 1996-06-04 |
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le 4 juin 1996
RELATIF à la demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company et la CSX Transportation, Inc. (ci-après désignées la CSXT), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue...
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1996-R-217 | 1996-06-04 |
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le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la...
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1996-A-213 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc.
Référence no M4895/H84-4-1
No 960237 au rôle
Aux termes de la licence no 900328, Horizon Air, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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354-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par la Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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348-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue de suspendre les licences nos 883379, 920290 et 920291.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-4-1M4205/C310-5-1
Nos 960844960845960846 au rôle
Carrier Lumber Ltd. exerçant son...
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351-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. en vue d'annuler la licence no 882122.
Référence no M4205/A44-5-1
No 960879 au rôle
Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. (ci-après...
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352-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883082 et 883083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/L10-4-1M4895/L10-4-1
Nos 960824960825 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après...
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349-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 960851960852 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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350-A-1996 | 1996-06-03 |
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le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licences nos 880011 et 880012.
Références nos M4205/J45-5-1M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880011, Jetall...
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1996-A-212 | 1996-06-03 |