Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 31-A-1996 du 16 janvier 1996.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/...
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307-A-1996 | 1996-05-17 |
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le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et la licence no 882178 imposée par la décision no 40-A-1996 du 18 janvier 1996.
Références nos...
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308-A-1996 | 1996-05-17 |
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le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la...
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309-A-1996 | 1996-05-17 |
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le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940236 imposée par la décision no 869-A-1995 du 28 décembre 1995.
Référence no M4895/H133-4-1
No 960470 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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311-A-1996 | 1996-05-17 |
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le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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303-A-1996 | 1996-05-17 |
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le 17 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11, C.R....
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1996-R-193 | 1996-05-17 |
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le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Niagara Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1996-R-192 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900054 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/K47-4-1
No 960769 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée...
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300-A-1996 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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301-A-1996 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et d'annuler la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de...
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302-A-1996 | 1996-05-16 |