Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-191 | 1996-05-16 |
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le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-190 | 1996-05-16 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 920342 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920343.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 960747960748 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (...
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298-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 930194 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/A551-4-1
No 960755 au...
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299-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 15 mai 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de suspendre la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort St. John, Sandspit,...
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297-A-1996 | 1996-05-15 |
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le 14 mai 1996
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par l'arrêté no 1996-A-47 du 6 février 1996.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos...
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296-A-1996 | 1996-05-14 |
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le 13 mai 1996
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue de suspendre les licences nos 890310 et 920127 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des marchandises et la licence no 890167.
Références nos M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1M4205/P133-5-1
Nos 960735960736960787 au rôle...
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295-A-1996 | 1996-05-13 |
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le 13 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Thunder Bay Flying Club - Licences nos 883571, 883572 et 883573.
Références nos M4205/T35-4-1M4895/T35...
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1996-A-189 | 1996-05-13 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Correction Line, par la Municipalité rurale de Martin no 122 (ci-après la demanderesse), où elle croise à niveau de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 98,...
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1996-R-186 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 784-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/R61-4-1
No...
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293-A-1996 | 1996-05-10 |