Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1996
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 797-A-1995 du 29 novembre...
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294-A-1996 | 1996-05-10 |
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Décision annulée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 10 mai 1996
DEMANDES de révision présentées par Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e supp.) visant...
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292-A-1996 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114228 de la Commission des transports du Canada en date du 24 avril 1964, modifiée par les ordonnances nos 115715 du 20 octobre 1964, 117112 du 29 mars 1965 et 119414 du 22 décembre 1965 de la Commission des transports du Canada, autorisant l'installation...
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1996-R-187 | 1996-05-10 |
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le 10 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Gull Lake no 139 (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1996-R-188 | 1996-05-10 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Custom Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres, limitée à l'exploitation de services aériens...
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286-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
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1996-A-185 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-184 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Avsat, Ltd. de San Antonio (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique....
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287-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Islande.
Référence no M4895/I32-1-1
No 960621 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a...
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285-A-1996 | 1996-05-09 |
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le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Fort Langley Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 910123.
Référence no M4205/F91-5-1
No 960733 au rôle
Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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288-A-1996 | 1996-05-09 |