Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29201 - 29210 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northwinds Northern Inc. - Licences nos 880223 et 883627.
Références nos M4205/N85-3-2M4205/N85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
|
1996-A-178 | 1996-05-07 |
|
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service en vue de suspendre les licences nos 920269, 920270 et 930138.
Références nos M4205/O41-4-1M4205/O41-5-1M4895/O41-4-1
Nos 960702960703960704 au rôle
795623 Ontario Limited exerçant...
|
279-A-1996 | 1996-05-07 |
|
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 673-A-1995 du 6 octobre 1995.
Référence no M4205/B52-4-1
No 960762 au rôle...
|
281-A-1996 | 1996-05-07 |
|
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882874, 882875 et 882876 imposée par l'arrêté no 1995-A-526 du 29 décembre 1995.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18-4-1M4205/V18-5-1
Nos 960756960757960758 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la...
|
282-A-1996 | 1996-05-07 |
|
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de lever la suspension de la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B imposée par la décision no 670-A-1995 du 5 octobre 1995...
|
280-A-1996 | 1996-05-07 |
|
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 960711960712 au rôle
Airspeed Aviation...
|
278-A-1996 | 1996-05-07 |
|
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire...
|
1996-A-177 | 1996-05-06 |
|
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910218...
|
1996-A-176 | 1996-05-06 |
|
le 6 mai 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Thai Airways International Limited.
Référence no M4895/T117-1-1
No 950643 au rôle
Le 4 février 1988, l'Office national des transports a émis une autorisation temporaire à Thai Airways International Limited afin de lui...
|
275-A-1996 | 1996-05-06 |
|
le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited en vue d'annuler les licences nos 910328, 920039 et 920044.
Références nos M4205/H113-5-1M4895/H113-4-1M4205/H113-4-1
Nos 960607960608960609 au rôle
Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited (ci-...
|
276-A-1996 | 1996-05-06 |