Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880181 et 910039 imposée par la décision no 832-A-1995 du 11 décembre 1995.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 960749960750 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
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277-A-1996 | 1996-05-06 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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272-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 801-A-1995 du 29 novembre 1995.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 960752960753 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-...
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273-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950370 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 859-A-1995 du 27 décembre 1995.
Référence no M4205/B217-4-1
No...
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274-A-1996 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-515 du 15 décembre 1995 lequel autorisait la Ville de Calgary, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur permettant à une voie publique, soit...
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1996-R-174 | 1996-05-03 |
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le 3 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
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1996-R-175 | 1996-05-03 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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267-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 960665960666 au rôle
Wetaskiwin Air...
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269-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Diego (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A162-6-1
No 960573 au rôle
Alaska...
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271-A-1996 | 1996-05-02 |
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le 2 mai 1996
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos 960678960679 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité...
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266-A-1996 | 1996-05-02 |