Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 960606...
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240-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 951544.
Référence no M4895/Y8-9-1
No 960556 au rôle
York Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
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238-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
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239-A-1996 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
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1996-A-157 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184.
Référence no M4895/A621-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1996-A-156 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Air Lines, Inc. - Licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900113, Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-161 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair Express, Inc. - Licence no 951629.
Référence no M4895/M130-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951629, Markair Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-158 | 1996-04-23 |
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le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life - Licence no 880284.
Référence no M4895/B94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1996-A-159 | 1996-04-23 |
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le 22 avril 1996
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882413, et ce pour deux ans.
Référence no M4205/T68-4-1
No 960547 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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237-A-1996 | 1996-04-22 |
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le 22 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. Harold Corley (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
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1996-R-155 | 1996-04-22 |